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...CERCUEL...Vu le recours, enregistré au greffe le 16 juin 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 16 février 2006 en tant qu'il a accordé à M. X la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2000 en ce qu'ils procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme de 152 449 euros ; 2° de rétablir M. X au rôle de l'impôt...

...CERCUEL...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au greffe de la Cour, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 18 avril 2006, présentés pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Cercuel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405309 en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de...

...CERCUEL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004, présentée pour la S.A. FABRICATION MECANIQUE INDUSTRIELLE LORRAINE « FAMILOR », dont le siège est Z.I. Les Jonquières rue Charles Picard à Ennery 57365, par Me Cercuel, de la société d'avocats Feugas Conseils ; la S.A. FAMILOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100679, en date du 29 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle de 10 %, et pénalités y afférents, auxquelles elle a été assujettie au titre...

...CERCUEL...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005, présentée pour la S.A. FABRICATION MECANIQUE INDUSTRIELLE LORRAINE « FAMILOR », dont le siège est Z.I. Les Jonquières rue Charles Picard à Ennery 57365, par Me Cercuel, de la société d'avocats Feugas Conseils ; la S.A. FAMILOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202252, en date du 15 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars...

...CERCUEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société à responsabilité SOFISAL, dont le siège est sis ... par la Selarl Feugas Conseils, représentée par Me Nicolas...

...CERCUEL...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Renée X, demeurant ..., par la Selarl Feugas Conseils, représentée par Me Nicolas Cercuel, avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012117-012120 en date du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de règlement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la...