Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CGR LEGAL ; CGR LEGAL ; CGR LEGAL dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 16 avril 2015, 13DA02185

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CGR LEGAL ; CGR LEGAL ; CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Ferme éolienne de Boisemont, société par actions simplifiée SAS, a demandé, sous le n° 1103677, au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre éoliennes sur la commune de Boisemont, d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer le...

France | 16/04/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01678

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CGR LEGAL ; CGR LEGAL ; CGR LEGAL...Vu la décision n° 328718 en date du 14 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt nos 08DA00989,08DA01236 du 9 avril 2009 de la cour annulant le jugement nos 0502391-0502392-0601726-0601727 du 3 juin 2008 du tribunal administratif d'Amiens, rejetant les demandes de l'association Bien vivre à Francastel et dans ses environs et constatant qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de ce...

France | 13/08/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 10MA03341

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CGR LEGAL ; CGR LEGAL ; CGR LEGAL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010, présentée pour la SOCIETE EOLE-RES, dont le siège est 330 rue du Mourelet, Z.I. de Courtine à Avignon 84000, par Me Cassin ; la SOCIETE EOLE-RES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 juillet 2009 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un permis de...

France | 31/05/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 10MA03495

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CGR LEGAL ; CGR LEGAL ; CGR LEGAL...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE POWEO ENR, dont le siège est 44 rue Washington à Paris 75008, par Me Elfassi ; la SOCIETE POWEO ENR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 juillet 2009 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un permis de construire cinq...

France | 31/05/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2011, 09MA03285

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-04-042 Urbanisme et... ...CGR LEGAL ; CGR LEGAL ; CGR LEGAL...Vu 1 sous le n° 09MA03285, la requête, enregistrée le 27 août 2009, présentée par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M...

France | 06/10/2011 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award