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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2007, 05BX00845

...CHAMBAUD...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Chambaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201280 du 15 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident de motocyclette dont il a été victime le 10 février 1998 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser : - 161 612, 04 euros au titre des frais futurs pris en charge par l'organisme social ; - 72 587, 83 euros au titre des frais médicaux et assimilés futurs...

France | 20/12/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 16 décembre 2004, 02BX02721

...CHAMBAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION EQUIPAGE DE MARIANNE dont le siège est lieu-dit Marianne à Moustey 40410 ; l'ASSOCIATION EQUIPAGE DE MARIANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 00-7 du 22 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1999 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes a procédé à l'annulation des conventions de contrat emploi-solidarité conclues les 10 juillet...

France | 16/12/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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