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...CHARLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2001343 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, M. B..., représenté par Me Charlot, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2001343 du tribunal administratif de la Guyane du 13 avril...

...CHARLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office. Par un jugement n°1900927 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 30 janvier 2023, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CHARLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900492 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CHARLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon CHAR à lui verser une indemnité d'un montant total de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime résulter de la prise en charge de sa mère, Mme H... L..., décédée dans cet établissement le 16 janvier 2011. Par un jugement n° 1500953 du 22 novembre 2018, le tribunal a rejeté sa...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CHARLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, et a procédé à son signalement au système d'informations Schengen. Par un jugement n° 1900130 du 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARLOT CHRISTINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...E...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 22 juin 2017 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700637 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mars 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...D...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 juin 2016 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600443 du 20 mars 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2017, M. B...D..., représenté par Me C...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...CHARLOT...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013 présentée pour la Société anonyme Marty Sports, dont le siège est ZA, route de la Meignanne, BP 10 à St Clément de la Place 49370, représentée par son président directeur général en exercice ; La société Marty Sports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005448 en date du 23 octobre 2013 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa requête tendant principalement à l'annulation du marché passé par la commune...

335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... ...CHARLOT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2014, présentée pour M. E...A...B..., demeurant..., par Me D... C...; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300548 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2013 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...

03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...SELARL CHARLOT ET ASSOCIES...Vu la décision n° 358294, en date du 4 octobre 2013, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 11NC00608 rendu le 30 janvier 2011 par la cour administrative d'appel de céans et a renvoyé l'affaire devant cette cour pour qu'il soit statué sur la requête du Gaec du Nouroy ; Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011 sous le n° 11NC00608, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun Gaec du Nouroy, dont le siège est route de...