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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 mars 2010, 09BX01890

...CHASSONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2009, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Chassonnaud, avocat ; M. X demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mars 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié le retrait de 6 points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 28 juillet 2006 à Pompignan ; 2° l'annulation de la décision du 14 mars 2008 ; - Vu les autres pièces...

France | 30/03/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 02 juillet 2009, 08BX02841

...CHASSONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2008 présentée pour M. Rachid X, demeurant au centre de rétention administrative rue François de Sourdis à Bordeaux 33000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2008 du préfet de la Gironde décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...

France | 02/07/2009 | Juge des reconduites à la frontière
 
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