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27 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 29 décembre 2023, 22TL21911

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHMANI MALIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son renvoi. Par un jugement n° 2104425 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

France | 29/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22TL22326

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHMANI MALIKA;CHMANI MALIKA;CHMANI MALIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102309 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif...

France | 22/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 24 février 2022, 21BX03916

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F..., épouse B..., et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2006431-2006432 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté D...

France | 24/02/2022 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 novembre 2021, 20NT02664

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... veuve E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 1er août 2019 de l'autorité consulaire française au Tchad refusant de délivrer aux enfants I... E... B..., J... K... E... B... et D... E... B..., des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n...

France | 30/11/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 21BX01611

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. C... D... et Mme B... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 6 février 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination Par un jugement n° 2001923, 2001924 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 juin 2021, 20BX01851

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi Par un jugement n° 1903637 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 01/06/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 01 octobre 2020, 19BX04367

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1900462 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 01/10/2020 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 octobre 2019, 18BX04114

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705918 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30...

France | 01/10/2019 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mars 2018, 17BX03788

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605829 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2017, et des mémoires en...

France | 29/03/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17BX03564

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'une autorisation de circulation au bénéfice de l'enfant A...Amazouz. Par un jugement n° 1603794 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2017, Mme D...épouseE..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

France | 08/03/2018 | 3ème chambre - formation à 3
 
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