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...CHOCQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant ..., par Me Chocque ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900879 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de deux commandements de payer émis à leur encontre le 17 novembre 2008 par le comptable du Trésor de Limoges pour avoir paiement de la somme globale de 286 109,47 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

...CHOCQUE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 20 août 2008 et en original le 21 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Francesco A, demeurant ..., par Me Chocque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604226 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...CHOCQUE...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002, complétée par les mémoires enregistrés les 18 novembre 2002 et 2 décembre 2002, présentée pour M. Richard X, élisant domicile ..., par Me Chocque, de la S.C.P. Adamas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805692 du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 et à la condamnation de l'Etat à lui verser 10.000 F au...

...CHOCQUE...Vu I la requête enregistrée le 9 mai 2000 sous le n° 00MA00948 et le mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2002 présentés par Maître Choque, avocat, pour le SYNDICAT CONFEDERE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTES-ALPES, dont le siège est ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 988601/988602 du 20 janvier 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 1998 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a approuvé le règlement d'un cabinet dentaire mutualiste créé à Briançon par l'Union départementale des...

...CHOCQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présentée pour la SARL Société Information, Recherches, Etudes Sociales IRES, dont le siège est situé ..., par Me Jean-Claude X..., avocat ; La SARL IRES demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9901475 du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 mai 2003 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres...