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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 décembre 2021, 19BX04989

...SELARL INTERBARREAUX CHUDZIAK et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... I..., Mme J... I..., Mme M... I... et Mme K... I... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Périssac a implicitement refusé d'annuler la concession trentenaire qu'il a accordée le 19 juin 2002 à M. et Mme C... sur la parcelle n° 230 du cimetière communal, ainsi que cette concession. Par un jugement n° 1800987 du 23 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 22/12/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 juin 2014, 13BX01607

66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...CABINET CHUDZIAK et ASSOCIES...Vu le recours enregistré le 13 juin 2013, présenté par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social demande à la cour d'annuler le jugement n° 1101756 du 23 avril 2013 du tribunal administratif de Pau qui a annulé la décision du 15 février 2011 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Landes de la direction des entreprises, de la concurrence, de la...

France | 23/06/2014 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 février 2010, 08BX00118

...CHUDZIAK ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2009, présentée pour M. Yves X demeurant lieu-dit ..., par Me Godard, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 1er avril 2005 par le maire de Saint-Quentin-de-Baron à la société ADT Promotion Gestion, en vue de l'édification d'un groupement d'habitations et de commerces sur la parcelle RD 120 à Saint-Quentin-de-Baron ; 2° d'annuler le permis de construire...

France | 16/02/2010 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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