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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2010, 10BX01039

...CIANCIARULLO ; CIANCIARULLO ; CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2010 sous le n°10BX01039, présentée pour M. Rabah , demeurant chez Mme Y ..., par Me Cianciarullo ; M. Rabah demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000083 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure...

France | 02/11/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2010, 10BX01041

...CIANCIARULLO ; CIANCIARULLO ; CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2010, présentée pour Mme Bahria , demeurant chez Mme Y ..., par Me Cianciarullo ; Mme Bahria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000082 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement...

France | 02/11/2010 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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