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49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200493 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du 2 décembre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et des...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Coin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102375 en date du 27 novembre 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " du 29 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble les décisions...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°13MA003840, présentée pour M. C...B..., demeurant76 avenue Franklin Roosevelt, Le Volnay au Cannet 06110, par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104601 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 23 septembre 2011 portant invalidation de son permis de conduire...

...COIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2012, sous le numéro 12MA04786, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102721 du 14 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 10 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point au capital de son permis de conduire suite à l'infraction commise le 15 décembre 2010 et l'a informé de la perte de validité dudit permis...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013 sous le n° 13MA03506 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...B...demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202741 du 29 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision 48SI du 17 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire ainsi que, d'autre part...

...COIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ...par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203153 du 12 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de 1 point, 1 point, 1 point, 1 point, 1 point, 2 points, 3 points et 4 points consécutivement aux infractions commises les 8 août 2007, 13 août 2007, 13 janvier 2010, 19 mai 2010, 25 mai 2010, 31 mars 2011, 20 janvier 2012 et 11 mars 2012 et de la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Coin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001467 en date du 13 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 22 janvier 2010 du ministre chargé de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour défaut de points, ensemble les décisions ministérielles...

...COIN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présentée pour M. A... B...demeurant ... par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102955 du 23 mars 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire afférentes aux infractions relevées à son encontre les 20 octobre 1992, 24 mai 1994, 11 mars 1996, 13 mai 1996, 19 décembre 1996 et 3 mars 1997 ainsi que de la décision référencée 49 du préfet de la Loire-Atlantique en date du 6...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2012 sous le n° 12MA03026, présentée pour M. B...C..., demeurant ...par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100056 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision référencée n° 48 SI du 24 décembre 2010 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; - à l'annulation des décisions de la même...

...COIN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101961 du 6 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire consécutivement à des infractions relevées à son encontre les 12 septembre 2008, 25 janvier 2009, 18 juillet 2009 et 22 avril 2010 et de la décision du 21 janvier 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de...