Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat COLAS dans la jurisprudence francophone

268 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 22MA02392

095-02-06-02 ... ...COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de le rétablir dans le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'enjoindre au directeur territorial de l'OFII de le rétablir dans le bénéfice des conditions matérielles d'accueil du 18 décembre 2019 au 30 avril 2020, dans un délai de quinze jours à compter de la...

France | 09/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 22MA03132

54-06-06 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. ... ...SCP VUILLAUME-COLAS MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 12 604,04 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de son licenciement illégal, entre la date de son licenciement et sa réintégration le 22 mars 2016, de 15 744,96 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'absence de reconstitution de sa carrière et de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait...

France | 22/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 22MA00233

68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...AARPI GIOVANNANGELI et COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Correns a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe une partie de la parcelle cadastrée section C n° 480 leur appartenant en emplacement réservé en vue de l'agrandissement d'un parc public de...

France | 14/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 23MA00669

...COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence sur le fondement de l'article 6 alinéa 1-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2204829 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 3 décembre 2021 et a...

France | 14/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 avril 2023, 22LY00803

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2006824 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, présentée pour M. A...

France | 06/04/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 31 mars 2022, 21MA00027

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2005768 du 21 septembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus de sa...

France | 31/03/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 24 janvier 2022, 20MA02327

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COLAS;COLAS;COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé à la présidente du tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits d'office. Par un jugement nos 1906819, 1906820...

France | 24/01/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 septembre 2021, 20MA01699

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 mai 2019 refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou...

France | 13/09/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 mai 2021, 20NT03519

...COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... a, en son nom propre et pour le compte des enfants mineurs C... I..., Emma E... Suga, Venant Roland Suga Suga et G... D..., demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Douala rejetant les demandes de visa de long séjour formées pour ces quatre enfants qu'elle présente comme ses fils. Par un jugement n° 2000302 du 19...

France | 21/05/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 février 2021, 20BX02590

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...COLAS DE LA NOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau à lui verser, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 200 000 euros. Par ordonnance n° 2000618 du 29 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure...

France | 24/02/2021
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award