Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat COLEMAN-LECERF dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 février 2012, 10DA01041

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...COLEMAN-LECERF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 août 2010, présentée pour Mlle Souad A, demeurant ..., par Me Coleman-Lecerf, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille n° 0700699 en date du 18 juin 2010 en tant qu'il n'a fixé qu'à la somme de 3 045,51 euros le montant de la réparation que le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille a été condamné à lui...

France | 09/02/2012 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 novembre 2011, 10DA00887

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...COLEMAN-LECERF...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mickaël A, demeurant ..., par Me Coleman-Lecerf ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0605012-0701128 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 4 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de...

France | 29/11/2011 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award