Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat COLIN-LECLERCQ dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 07 avril 2011, 10DA00520

04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...COLIN-LECLERCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2009, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., par Me Colin-Leclercq ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802664 du 9 décembre 2008 par lequel le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2008 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Somme lui a demandé de rembourser la prime...

France | 07/04/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 30 mars 2010, 08DA01005

...COLIN-LECLERCQ...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Pierrette A née B, demeurant ..., par Me Colin-Leclercq ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502043 du 6 décembre 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de la section de son nerf cubital au Centre hospitalier universitaire d'Amiens et en tant qu'il a désigné l'expert chargé d'évaluer le préjudice résultant de son infection nosocomiale ; 2° d'annuler le jugement n° 0502043 du 22...

France | 30/03/2010 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 09DA01540

...COLIN-LECLERCQ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 30 novembre 2009, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., par Me Colin-Leclercq, avocat ; Mme A demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont est entachée l'ordonnance n° 09DA00225 du président de la 1ère chambre de la Cour de céans, en date du 6 octobre 2009 ; elle soutient que c'est à tort que sa requête a été rejetée comme n'étant pas présentée par ministère d'avocat ; Vu l'ordonnance dont la rectification est demandée ; Vu les...

France | 28/01/2010 | 3e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award