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13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 juillet 2021, 19DA02766

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...COLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler ensemble la décision du 30 décembre 2015 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et la décision confirmative du 3 février 2016, ainsi que la décision du 19 janvier 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes lui a inflig...

France | 06/07/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10MA00523

68-04-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisations relatives au camping, au... ...COLSON...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour M. et Mme Jean Michel A, demeurant au ..., par Me Colson ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702181 du 7 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2006 par lequel le maire de Cabasse a refusé de lui délivrer une autorisation de stationnement de caravane sur un terrain sis lieu dit les Colles d'Anvignes ; 2...

France | 12/01/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 23 décembre 2011, 10DA01077

49-04-01-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...COLSON...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE LA FLAMENGRIE, prise en la personne de son maire en exercice, par Me Colson, avocat ; la COMMUNE DE LA FLAMENGRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907223 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 19 septembre 2009 de son maire interdisant la circulation automobile sur le chemin du...

France | 23/12/2011 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 07NC01802

...COLSON...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Colson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704149 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 juillet 2007, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient qu'il souhaite vivre en France où demeurent ses frères et soeurs ainsi que plusieurs autres membres de sa famille et où il...

France | 23/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 janvier 2009, 07DA01812

...SCP CHABOT COLSON...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BERLAIMONT, dont le siège est sis Hôtel de Ville à Berlaimont 59145, représentée par son maire en exercice, par la SCP Chabot, Colson ; la COMMUNE DE BERLAIMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303044 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à Mme -pepa une indemnité de 7 932,83 euros en réparation des dommages affectant le mur de son terrain à la suite d'opérations de démolition d'un ensemble immobilier voisin...

France | 15/01/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 07 juin 2007, 06DA01741

...SCP CHABOT COLSON...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BETTIGNIES, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville à Bettignies 59600, par la SCP Chabot, Colson ; la COMMUNE DE BETTIGNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602872 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Nord, annulé la délibération du 25 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal a décidé d'incorporer dans son domaine les parcelles cadastrées A 197, A 415 et A...

France | 07/06/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 27 mars 2007, 06DA00182

...SCP CHABOT COLSON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dadda X, demeurant ..., par la SCP Chabot, Colson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006022 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Valenciennes soit condamné à lui verser la somme de 200 000 francs au titre de ses préjudices moral et professionnel et sursoit à statuer sur le préjudice médical dans l'attente du rapport d'expertise ; 2° de condamner le centre hospitalier de...

France | 27/03/2007 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2007, 05NC01444

...COLSON...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile chez M. et Mme Y ..., par Me Colson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304861-0304862 du 30 août 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que : - la décision du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2003 n'est...

France | 08/01/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 16 novembre 2006, 04NC00011

...JAN - COLSON...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 et complétée par mémoire enregistré le 10 novembre 2004, présentée pour Mme Annick X, élisant domicile ..., par Me Jan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 001401 en date du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° - de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; Elle soutient : - que le Tribunal a méconnu la circonstance qu'elle était séparée de son mari à la date de la...

France | 16/11/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 janvier 2006, 02NC00970

...COLSON...Vu I la requête enregistrée au greffe le 3 septembre 2002 sous le n° 02NC00970, complétée par mémoire enregistré le 4 mars 2004, présentée pour M. Lucien X demeurant ... à Dommary-Baroncourt 55240, par Me Bienfait, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a retenu à sa charge une part de responsabilité dans l'accident dont il a été victime le 12 septembre 1997 à ... ; 2° de retenir la pleine et entière responsabilité de la communauté de communes du pays de Spincourt ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges...

France | 09/01/2006 | 4eme chambre - formation a 3
 
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