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| 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE D'AVOCATS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Azur Villas Limited a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée des années 2002 à 2007, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos de 2002 à 2007 et des cotisations supplémentaires de contribution additionnelle sur l'impôt sur les...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SOCIETE D'AVOCATS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Briançon à lui verser la somme de 435 496,32 euros au titre du contrat conclu. Par un jugement n° 1100429 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2015, M.A..., représenté par Me...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes, et d'autre part la réduction des cotisations supplémentaires...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SOCIETE D'AVOCATS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2007. Par un jugement n° 1101266 du 17 mai 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande de décharge...
...COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Thierry Blanche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304623 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur notifié au directeur de l'ASSEDIC Côte d'Azur le 20 mars 1996 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le...
