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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 01 avril 2014, 12BX01166

...CONRAU...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2012 présentée pour M. A...C...demeurant ... et pour Mme B...D...divorcée C...demeurant..., par la SCP d'avocat Conrau ; M. C...et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904045 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu restant à leur charge au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 01/04/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2010, 09BX01872

...CONRAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009, présentée pour M. Jean-Louis X, domicilié ..., par Me Conrau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705132 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 56 642, 45 euros mise à sa charge par saisie-vente du 8 août 2007 et saisie-vente de licence IV du 8 août 2007, et à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux du Lot et Garonne du 2 octobre 2007 ; 2° de prononcer la décharge et l'annulation demandées ; 3° de...

France | 16/12/2010 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 28 octobre 2010, 10BX00249

...CONRAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2010 sous le n° 10BX00249, présentée pour Mlle Florence X demeurant ..., par Me Conrau, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702777 du 18 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2007 par laquelle le maire d'Auradou a rejeté sa demande tendant à ce que la commune remédie aux désordres liés aux infiltrations d'eau dans son habitation et d'autre part, à la condamnation solidaire de la commune d'Auradou, de la...

France | 28/10/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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