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...COPPER-ROYER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : La SNC Quick Invest France et la SAS France Quick ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à les indemniser, à hauteur de 20 100 320,56 euros et de 15 919 096 euros respectivement, en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 23 février 2009 par laquelle le maire de Paris a fait opposition à la déclaration de travaux de la SNC Quick Invest France pour le rehaussement d'une gaine d'extraction. Par un jugement nos 0914847 et 1158041 du 1er décembre 2011, le tribunal...

...COPPER-ROYER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, l'ordonnance du 6 décembre 2005, enregistrée le 7 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code du justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Bruno A ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 11 mai 2005, la demande présentée par M. Bruno A et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil...

11-03 ASSOCIATIONS SYNDICALES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Introduction de l'instance - Délais - Qualité d'associé ou... ...Me Copper-Royer, SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 décembre 1990 et 19 avril 1991, présentés pour M. André X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son adhésion...