Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CORBANESI dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 mars 2014, 13DA00981

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CORBANESI...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Hervé Corbanesi ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107194 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet du Nord, lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de...

France | 04/03/2014 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 décembre 2009, 09DA00895

...CORBANESI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 26 juin 2009, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Corbanesi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901042 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2009 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 29/12/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 octobre 2008, 08DA00458

...CORBANESI...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 17 mars 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Corbanesi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707324 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer le titre de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de...

France | 28/10/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 février 2008, 07DA00499

...CORBANESI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 5 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fodhil X, demeurant ..., par Me Corbanesi ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605829, en date du 31 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté, en premier lieu, sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 juin 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 3 points de son permis de conduire et l'a informé de la perte de validité de ce dernier, d'autre...

France | 28/02/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5 (ter), 29 mars 2007, 06DA01272

...CORBANESI...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et la production de son original enregistré le 14 septembre 2006, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me Corbanési ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402236, en date du 4 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2004 par laquelle le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 février 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un...

France | 29/03/2007 | 1re chambre - formation à 5 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 15 mars 2007, 06DA01066

...CORBANESI ; CORBANESI ; CORBANESI...Vu, I, sous le n° 06DA1066, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 9 août 2006, présentée pour M. Hamid X demeurant ..., par Me Corbanesi ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4777, du 31 juillet 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2006 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a...

France | 15/03/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 29 décembre 2006, 06DA00106

...CORBANESI...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 par télécopie et son original enregistré le 26 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dahmane X, demeurant ..., par Me Corbanesi ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0504100, en date du 22 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 mai 2005, par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler ladite...

France | 29/12/2006 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 03 août 2006, 05DA01329

...CORBANESI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2005 par télécopie et son original enregistré le 24 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sedat X, demeurant ..., par Me Corbanesi, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502575 en date du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2005 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer ce titre sous astreinte de 150 euros...

France | 03/08/2006 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 novembre 2005, 05DA00745

...CORBANESI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Willie X, demeurant ..., par Me Corbanesi ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0204834 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 24 octobre 2002 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer le titre sollicité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...

France | 22/11/2005 | 2e chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award