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287 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22BX00188

...CABINET CORNET VINCENT SEGUREL CVS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... Robichon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Vienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service sa pathologie. Par un jugement n° 2000821 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 17 janvier 2022 et les 7 juin...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 23 février 2024, 23MA01242

24-01-02-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions.... ...CABINET CORNET-VINCENT-SEGUREL CVS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. C... B... et a principalement demandé à la juridiction de le condamner au paiement d'une amende de 1 500 euros ainsi qu'à la remise en état du domaine public. Par un jugement n° 2001115 du 24...

France | 23/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22NT00508

...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les délibérations du 26 octobre 2018 par lesquelles le conseil municipal de La Bernerie-en-Retz a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement pluvial, ainsi que les décisions du maire de La Bernerie-en-Retz portant rejet de ses recours gracieux du 24 janvier 2019. Par un jugement n° 1903236 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. II- Mme G... C...

France | 09/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 26 janvier 2024, 22NT02001

...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;CABINET FIDAL;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons individuelles et 3 bâtiments collectifs sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section AE nos 97, 355, 340, 120, 118, 361, 359, 119, 287, 357,363 et 236, la décision du 6 mai 2021 rejetant le recours gracieux formé par M. D... contre cet arrêt...

France | 26/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 26 janvier 2024, 22NT02237

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - TRAITEMENT. - AGENT EN POSITION DE CONGÉ SPÉCIAL - DROIT À PERCEPTION DURANT CE... ...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2018 du maire de la commune de La Tranche-sur-mer relative à la suspension du versement de son traitement du mois de février 2018, l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de cette commune a réduit d'un tiers sa rémunation versée au titre du congé spécial à compter du 1er...

France | 26/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 janvier 2024, 22NT03130

...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping-Car Park a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la communauté de communes de Châteaubriant-Derval et la société Aire Services ayant pour objet la gestion d'une aire de service de camping-car, à titre subsidiaire, de résilier ce contrat et en tout état de cause, de condamner la communauté de communes de Châteaubriant Derval à lui verser la somme de 127 103 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation...

France | 05/01/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 22NT02676

...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de la Chapelle-sur-Erdre s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 4403519Z6054 qu'il a déposée le 21 février 2019 en vue de la création d'une piscine enterrée sur un terrain situé 4, impasse de la Haute Poterie à la Chapelle-sur-Erdre. Par un jugement n° 1905872 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 22/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 23NT02194

...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AD... et Mme S... O..., M. Z... et Mme H... AH..., M. V... et Mme AA... Y..., Mme W... U..., M. G... et Mme AE... Q..., M. C... et Mme K... B..., M. A... et Mme AB... J..., M. AI... et Mme M... AF..., M. P... L..., Mme N... AC..., M. AI... et Mme X... E..., M. T... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Cholet a délivré à la société Steva Développement un permis de construire une " résidence séniors " sur un terrain situé 5...

France | 22/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 19 décembre 2023, 22NT01568

36-12-01 1 Les dispositions de l'article L. 954-3 du code de l'éducation portant dispositions particulières relatives au recrutement, par les... ...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... ... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Université de Nantes a refusé de faire droit à sa demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, la décision du 12 juillet 2018 de cette autorité refusant de renouveler à son terme son contrat à durée...

France | 19/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 05 décembre 2023, 22BX00883

...CABINET CORNET - VINCENT - SEGUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Bélier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a annulé l'avis et les recommandations du médecin du travail et déclaré apte sous conditions M. C... B... à un poste d'ingénieur marketing industriel et " reporting group " à temps partiel...

France | 05/12/2023 | 6ème chambre
 
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