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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 juin 2009, 08BX01803

...CORONAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2008, présentée pour M. Djilali X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 mars 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et...

France | 29/06/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 29 janvier 2009, 08BX00629

...CORONAT...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour M. Lahcen X, domicilié ..., par Me Coronat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/631 du 13 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 10 février 2008 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 29/01/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 22 janvier 2009, 08BX00708

...CORONAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2008 sous le n° 08BX00708, présentée pour M. Adebomy Sunday X, demeurant ..., par Me Coronat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800672 du 15 février 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...

France | 22/01/2009 | Juge des reconduites à la frontière
 
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