Recherche de avec pour avocat COSSA ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 01 avril 2005, 274343
...COSSA ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE SAINT-PIERRE, dont le siège est place Henri Sibor à Garlin 64330, représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la MAISON DE RETRAITE SAINT-PIERRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, faisant droit à la demande de Mme Georgette X, a suspendu l'exécution de la décision du 21 octobre...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 11 juillet 2001, 219494, 221021, 221274, 221275 et 221421
01-08-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE -Application à compter de... ...Me Ricard, SCP Peignot Garreau, Me Cossa, SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu 1°/, sous le n° 219494, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 2000 et 8 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS...
