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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 28 décembre 2009, 09BX01828

...COSTE ; COSTE ; COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2009 sous le n° 09BX01828, présentée pour Mme Annav demeurant ... par Me Coste, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804850 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde...

France | 28/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 28 décembre 2009, 09BX01829

...COSTE ; COSTE ; COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2009 sous le n° 09BX01829, présentée pour M. Kamalitdin X demeurant ... par Me Coste, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804855 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 28/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3
 
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