Recherche de avec pour avocat COSTEDOAT dans la jurisprudence francophone
| 19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...COSTEDOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1600512 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Pau a fait entièrement droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2018, et un...
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...COSTEDOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1600511 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Pau a fait entièrement droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2018, et un...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...AVOCATS ASSOCIES BACCARRERE et COSTEDOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1300022 du 6 février 2014, le tribunal administratif de Pau a accordé à M. et Mme A...la décharge des cotisations...
...SCP BACCARRERE COSTEDOAT...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102551 du 25 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition et d'ordonner la restitution du montant de 148 614 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les dépens de l'instance et la somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...COSTEDOAT...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 10 juillet et 27 août 2002, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LOURDAIS XV, dont le siège est ... ; L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LOURDAIS XV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant de juin 1992 à mai 1996 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions et pénalités ; 3...
...COSTEDOAT...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, dont le siège est ... Les Bains 64680 ; la SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1993 au 30 avril 1996 et aux pénalités y afférentes, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L...
