Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat COUZI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 10 juin 2008, 05BX01694

...SCP LAPUENTE-COUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2005 présentée, pour l'ASSOCIATION TEMPS LIBRE dont le siège social est 60 rue Bayard à Toulouse 31000, par la SCP Lapuente Couzi, avocats au barreau de Toulouse ; L'ASSOCIATION TEMPS LIBRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les décisions du 6 mai 2003 par lesquelles le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé le transfert à la commune de Bielle des contrats de travail de Mme X et de Mme Z; 2° de condamner la...

France | 10/06/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 10 février 2004, 99BX02807

...COUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 1999, présentée par le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA, dont le siège est ..., représenté par son directeur général ; Le CNASEA demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 12 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné le CNASEA à verser à l'EARL de X... la somme de 55 408,80 F assortie des intérêts au taux légal au titre de chacune des campagnes 1994/95, 1995/96 et 1996/97 ; - de prononcer le sursis à exécution dudit jugement...

France | 10/02/2004 | 3eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award