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| ...CUARTERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX01446 le 17 juin 2010 par télécopie, régularisée le 25 juin 2010, présentée pour la SA SOPROVER PLD, dont le siège social est Boulevard Marquisat de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry à Baie Mahault 97122, par Me Cuartero, avocat ; La société SOPROVER PLD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800814 en date du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, l'a condamnée, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au...
...CUARTERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX01753 le 13 juillet 2010 par télécopie, régularisée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Cuartero, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800813 en date du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et lui a enjoint, d'une part, de démolir le mur de clôture établi sur le domaine public...
...CUARTERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX01784 le 16 juillet 2010 par télécopie, régularisée le 23 juillet 2010, présentée pour la société KEFRAS TOUR, EURL,dont le siège social est Immeuble Technopolis, 17 lot Agat, Zone industrielle de Jarry à Baie Mahault 97122, représentée par son représentant légal, par Me Cuartero, avocat ; La société KEFRAS TOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800812 en date du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, l'a condamnée, pour contravention de grande voirie, à payer une...
...CUARTERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX01862 le 23 juillet 2010 par télécopie, régularisée le 27 juillet 2010, présentée pour M. Philippe X et Mme Valérie Y épouse X, demeurant ..., par Me Cuartero, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800811 en date du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, les a condamnés, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et leur a enjoint, d'une part, de démolir le...
...CUARTERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX02163 le 17 août 2010 par télécopie, régularisée le 23 août 2010, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... et Mme Régine Y demeurant ..., par Me Cuartero, avocat ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08807 en date du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, les a condamnés, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu' une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et leur a enjoint, d'une part, de démolir le...
