Recherche de avec pour avocat DACHARRY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 novembre 2023, 21BX01674
...DACHARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Service Terminal Atlantique Container STAC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand Port Maritime de Bordeaux à lui verser une indemnité de 804 133 euros, sur le fondement du 3 de l'article 16 de la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire conclue le 16 novembre 2015 avec le Grand Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle des rues Bertrand...
...DACHARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2007, présentée pour la société viticole du CHATEAU GRAND MONTEIL DES PONTONS ET DE LAFITE dont le siège est chemin du Grand Monteil BP 8 à Salleboeuf 33370, et la SELARL MANDON dont le siège est 12 quai Louis XVIII à Bordeaux 33000, par Me Dacharry ; La société viticole du CHATEAU GRAND MONTEIL DES PONTONS ET DE LAFITE et la SELARL MANDON demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501503 du 30 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société viticole du CHATEAU GRAND MONTEIL DES PONTONS ET...
...DACHARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2006, présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par Me Dacharry ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050531, en date du 17 octobre 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du président de l'Opéra national de Bordeaux du 17 mai 2004 refusant de renouveler son engagement contractuel en qualité de délégué général à la direction musicale, d'autre part, à la condamnation de l'Opéra national de Bordeaux à lui verser une indemnité de 30 000 euros en...
...DACHARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2006 sous le n° 06BX02532, présentée pour Mlle Anaïs X demeurant ..., par Maître Dacharry, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201730 en date du 11 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 49.600 euros au titre du préjudice subi à la suite d'une intervention chirurgicale ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 49.600 euros ; 3° de...
...DACHARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 2005 sous le numéro 05BX02032, présentée pour la SOCIETE LABSO CHIMIE FINE, dont le siège est 20 rue Jean Duvert à Blanquefort 33291, par Me Jean-François Dacharry, avocat ; La SOCIETE LABSO CHIMIE FINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500129 du 19 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 9 décembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser le licenciement de M...
...DACHARRY...Vu I, enregistrés sous le n° 04BX01178 les 12 juillet, 16 août 2004 et 12 décembre 2006 la requête et les mémoires présentés pour la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DU BASSIN AQUITAINE G.T.B.A. dont le siège est Parc Héliopolis avenue de Magudas à Mérignac 33700 par Maître Jean-François Dacharry, avocat ; la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU BASSIN AQUITAINE G.T.B.A. demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 20 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné la région Aquitaine à lui payer une somme de 410 399,96 euros en paiement de divers surcoûts qu'elle a supportés dans le cadre de la...
...DACHARRY...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 19 octobre 2004 et 7 octobre 2005 sous le n° 04BX01777, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU BASSIN AQUITAIN-G.T.B.A. dont le siège est Parc Héliopolis avenue de Magudas à Mérignac 33706, par Maître Jean-François Dacharry, avocat ; la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU BASSIN AQUITAIN-G.T.B.A. demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Bordeaux à lui verser une indemnité de 30 925,84 euros en paiement de surcoûts supportés dans...
...DACHARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2003 sous le n° 03BX01545 présentée pour M. Roland X demeurant à ... par Maître Sylvie Godard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2003 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il porte rejet de sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 avril 2002 du maire de Lège-Cap-Ferret en tant qu'il rapporte l'autorisation de travaux qui lui a été tacitement accordée le 26 avril 2001 pour la construction d'un abri bois de 20 mètres carrés sur un terrain situé rue des Fauvettes ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
...DACHARRY...R19
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 22 mai 2003, 00BX00255
...DACHARRY...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant ..., par Maître Dacharry, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 1997 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a autorisé son licenciement par la société Acom Informatique ; 2° d'annuler cette décision ; ....................................................................................................................... Vu...
