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71 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 07 mars 2024, 23LY02722

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le Bénin, Etat dont est ressortissant, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de...

France | 07/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 11 janvier 2024, 22LY03772

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202809 du 9 août 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre...

France | 11/01/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 novembre 2023, 23LY02603

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301440 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions et a enjoint à la préfète de l'Ain de...

France | 29/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 octobre 2023, 22LY01533

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2105935 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

France | 13/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 octobre 2023, 22LY02903

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 22LY02583, M. A... C... a demandé à la Cour d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 22LY02583 du 23 août 2022, le premier vice-président de la Cour a transmis l'affaire au tribunal administratif de Lyon, où elle a été enregistrée sous le n° 2206383. Par un mémoire complémentaire, M. C... a demandé au tribunal d'annuler les...

France | 13/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 octobre 2023, 22LY02912

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 juin 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2108525 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre...

France | 13/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 juillet 2023, 23LY01351

095-02-03 ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République de Finlande en qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de cinq jours. Par un jugement n° 2301680 du 21 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a annulé cet arrêté article 2, enjoint...

France | 28/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mai 2023, 22LY02568

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2203102 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

France | 30/05/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 mars 2023, 22LY00742

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - Mme A... B..., née D..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. II - M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par...

France | 02/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 février 2023, 22LY00612

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DACHARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire...

France | 09/02/2023 | 5ème chambre
 
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