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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 novembre 2017, 17PA00122

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAGBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1605740/1-1 du 9 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2017, MmeA..., représentée par...

France | 28/11/2017 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 janvier 2014, 13VE00274

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAGBO...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Dagbo, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205712 en date du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 juin 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...

France | 28/01/2014 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 décembre 2008, 08DA00685

...DAGBO...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 29 avril 2008, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Dagbo ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800368 du 14 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 30 août 2007 par lequel ce dernier à refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...

France | 09/12/2008 | 2e chambre - formation à 3
 
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