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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 février 2009, 08BX00310

...DAIGUEPERSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2008 sous le n°08BX00310, présentée pour la COMMUNE DE BRUGES, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité 87, avenue Charles de Gaulle à Bruges 33520, par Me Daigueperse ; La COMMUNE DE BRUGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°06/02801 en date du 4 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis en date du 24 avril 2006 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Aquitaine a recommandé que la sanction de révocation infligée à M...

France | 10/02/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 00BX02059

...DAIGUEPERSE...Vu, enregistrée le 25 août 2000, la requête présentée par M. Bernard X et Mme Jacqueline Y demeurant ... ; Ils demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de condamnation de la commune de Bordeaux à leur verser la somme de 5 000 000 F à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 50 000 F au titre des frais exposés ; - de condamner la commune de Bordeaux à leur verser la somme de 5 000 000F à titre de dommages et intérêts ainsi que 100 000 F sur le fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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