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335-01-03-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Questions générales. ... ...DALANÇON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

335-01-03-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Questions générales. ... ...DALANÇON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2207938 du 8 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a...

...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 12 juin 2009, ainsi que la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2005984 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. B... A..., représenté par Me Dalançon, demande à la...

...DALANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'Bemba A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée lui refusant la délivrance d'un visa dit de retour. Par un jugement n° 2112729 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France...

335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. 35-03 Famille. - Regroupement familial... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ainsi que la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2009273 du 22 février 2022, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2009900 du 1er février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102212 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102214 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1909952 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...