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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 juin 2020, 18BX01698
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G..., Mme K... J... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Le Bugue a délivré un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction d'un magasin à l'enseigne Lidl d'une surface de vente de 997 mètres carrés. Par un jugement n° 1602257 du 27 février 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette requête. Procédure devant la cour : Par...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...DANGLADE...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2011 présentée pour Mme C...A...demeurant ...par Me Danglade ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801811 en date du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 assortis de pénalités pour un montant total de 910 411...
18-01-04 Comptabilité publique et budget. Régime juridique des ordonnateurs et des comptables. Jugement des comptes. ... ...DANGLADE...Vu l'ordonnance du 9 mai 2011 enregistrée le 16 mai 2011 au greffe de la cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me Danglade ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2010 puis transmise au Conseil d'Etat par ordonnance du président de la cour administrative du 3 février 2011 présentée pour Mme C...D... ; Mme...
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...DANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2010, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Danglade, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Bordeaux à lui verser la somme de 54.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont il a été victime le 19 mars 2004 ; 2° de condamner le CCAS de...
...DANGLADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 2010, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par Me Danglade, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 août 2008 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
...DANGLADE...Vu la requête enregistrée le 19 juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par Me Danglade ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2004 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a infligé la sanction de révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 € au...
...DANGLADE...Vu la requête enregistrée le 19 juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par Me Danglade, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 36 362 € en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de son exclusion temporaire de fonctions entre le 11 mars 2003 et le 11 septembre 2004 prononcée à son encontre par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la...
...DANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2004, présentée pour M. Régis X, élisant domicile lieu dit ..., par Me Danglade ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022520 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le procès-verbal de la commission paritaire d'établissement du 17 avril 2002 et le tableau d'avancement au corps d'ingénieur d'étude au titre de l'année 2003 et tendant à la condamnation de l'Université de Bordeaux I à lui verser des dommages et intérêts ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 avril 2002 et ledit...
...DANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2004, présentée pour M. Régis X, élisant domicile lieudit ..., par Me Danglade ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03299 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juin 2001 du président de l'Université de Bordeaux I l'affectant à l'Institut universitaire professionnalisé « génie des systèmes industriels - maintenance aéronautique » et tendant à la condamnation de l'Université de Bordeaux I à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; 2° d'annuler l'arrêté de...
...DANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002, présentée pour M. Régis X, élisant domicile ..., par Me Danglade ; M. X demande à la cour : 11 d'annuler le jugement n° 012799 du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le président de l'Université de Bordeaux I a refusé de lui verser une prime de participation à la recherche ; 22 d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner le versement de la prime de participation à la recherche, d'un montant de 2 300,72 euros ; ……………………………………………………………………………………………. Vu...
