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...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Groupe Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif de Nantes d'admettre en réduction de son résultat au titre de l'exercice clos en 2014 un déficit complémentaire de 237 692 euros et de prononcer la décharge des majorations correspondant au rehaussement prononcé dans cette mesure au titre de ce même exercice ainsi que des amendes mises à sa charge sur le fondement de l'article 1763 du code général des impôts au titre de cet exercice. Par un jugement n° 2001220 du 27 janvier 2023...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SELARL DANIEL THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vivalto Santé a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, à hauteur de 484 160 euros, de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015. Par un jugement n° 1719920 du 21 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Akcja Job SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011, et la réduction, à titre subsidiaire, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés en retenant un résultat taxable négatif en 2006, de 510 725 euros en 2007 et de 264 606 euros en 2008 et d'annuler...

...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logiservice SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2009, 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2010 à 2012 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés en...

...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Recrutmen SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2010 et 2011 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés en retenant un...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DANIEL THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Filiassur Group a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, au bénéfice de sa filiale, la société par actions simplifiée Filiassur, la restitution, à hauteur de 89 363 euros, d'un complément de crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1318552/1-1 du 1er octobre 2014, le Tribunal...

...DANIEL-THEZARD...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Mes Daniel-Thézard et Chapron, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203047 et n° 1203666 en date du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, d'une part, leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2007 et de l'intérêt de retard...

...DANIEL-THEZARD...Vu, I, la requête, enregistrée le 10 avril 2012, sous le n° 12NT000959, présentée pour la SCI 5 Bd Aristide Briand, dont le siège est situé 5, boulevard de la Loire au Loroux-Bottereau 44430, par Me Daniel-Thezard, avocat au barreau de Nantes ; la SCI 5 Bd Aristide Briand demande à la cour : 1° d'annuler les jugements nos 1102336 et 1104040 en date du 7 février 2012 par lesquels le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007 et des rappels de...

...DANIEL-THEZARD...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour la SCI EURO QUALITY PROJECT QUATRE, dont le siège est 2 rue Neptune au Château d'Olonne 85180, représentée par son gérant, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la SCI EURO QUALITY PROJECT QUATRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3903 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe et de la retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités dont ils ont...

...DANIEL-THEZARD...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour la SA JMI TRANSAC, dont le siège est 6 rue Marcel Dassault à Sainte-Luce-sur-Loire 44980, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la SA JMI TRANSAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2254 en date du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...