Recherche de avec pour avocat DARRACQ dans la jurisprudence francophone
| ...DARRACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant à la Maison d'arrêt n° 9119 de Muret 31605, par Me Darracq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803605 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Gradignan lui infligeant une sanction de 15 jours de cellule disciplinaire avec sursis et de la décision de rejet opposée à son recours gracieux par le directeur interrégional des...
...DARRACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mars 2007 sous le n° 07BX00683, présentée par Mme Aline X, demeurant ...; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0500574 du 27 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de perception émis à son encontre les 3 mars 1987 et 15 novembre 1990 par le recteur de l'académie de la Réunion ainsi que sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20.000 euros en indemnisation du préjudice moral subi du fait de la mise en...
...DARRACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2007, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°0601482 en date du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 juin 2006 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées a adopté un nouveau règlement intérieur de la cyber-base de Pau-Pyrénées en tant que ce règlement a supprimé l'accès illimité à tous les services et en a limité l'accès à raison d'une heure par jour et par...
