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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 06BX00717

...DAUVIZIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2006 sous le n° 06BX00717, présentée pour Mme Brigitte X, demeurant ... par Me Dauvizis, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2004 par laquelle le trésorier payeur général de la Vienne a rejeté sa demande d'opposition à une saisie conservatoire opérée le 30 septembre 2004 ; 2...

France | 12/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07BX01990

...DAUVIZIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2007 sous le n° 07BX01990, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ... par Me Dauvizis, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 mars 2000 par laquelle le trésorier-payeur général de la Vienne lui a refusé une remise totale de sa dette ; 2° d'annuler la décision attaquée...

France | 12/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 05BX01296

...DAUVIZIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2005 sous le n° 05BX01296, présentée pour Mme Brigitte X, demeurant ..., par Me Dauvizis, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier payeur général de la Vienne du 10 mai 2004 d'une part, portant retrait de la décision du 2 mars 2000 lui accordant une remise gracieuse et d'autre part, lui réclamant le versement d'une somme de 2.573,55 euros ; 2° d'annuler la décision du...

France | 29/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX00535

...DAUVIZIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2003, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ... par Me Dauvizis, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne en date du 13 janvier 2000 refusant de lui accorder le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2 d'annuler ladite décision...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 14 mars 2006, 03BX00765

...DAUVIZIS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Dauvizis ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201175 du 23 janvier 2003 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi à la suite du décès de son fils ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 45 000 euros ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 14/03/2006 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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