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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 novembre 2023, 22NT03517
...DAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluri-annuelle. Par un jugement n°1912806 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. C... B... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 janvier 2023, 22NT00894
...DAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2102724 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 M. A..., représenté par Me Dazin, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 janvier 2023, 22NT01738
...DAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2104444 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022 M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 novembre 2022, 22NT01422
...DAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2204299 du 11 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mai, 7 juin et 24 août 2022, Mme D... A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 novembre 2022, 22NT01425
...DAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2204300 du 11 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mai, 7 juin et 24 août 2022, Mme D... B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 octobre 2022, 22NT00746
...DAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... O'Wanleley-Ngandji a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2100882 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022 Mme O'Wanleley-Ngandji, représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 juillet 2022, 21NT02880
...DAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement no 2005527 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DAZIN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 8 novembre 2010 par courrier original, présentée pour Mme Josiane A, demeurant ..., par Me Dazin, avocat ; Mme A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002766 du 7 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2010 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la...
