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...SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête, présentée par télécopie partielle les 28 et 29 avril 2009, et enregistrée le 30 avril 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOCIETE ETAPE, dont le siège est au 57 ter chemin des Acajous à Sainte-Clotilde 97490, par la société d'exploitation libérale à responsabilité limitée d'avocats SELARL Gangate, De Boisvilliers, Rapady ; La SOCIETE ETAPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601180 du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à ce que le...

...SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2009, présentée pour Mme Mimose X, demeurant ..., par la SELARL Gangate-de Boisvilliers-Rapady ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion SEMADER la décision du 12 avril 2006 de l'inspecteur du travail et la décision du 13 octobre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement refusant...

...SELARL GANGATE DE BOISVILLIERS RAPADY...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 mars et en original le 12 mars 2009, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES TECHNIQUES, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est 10 rue Joseph Lambrique à Saint-Pierre 97410 ; La SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES TECHNIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 11 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 prescrivant la suspension de l'exploitation de ses...

...SELARL GANGATE DE BOISVILLIERS RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2007, présentée pour la COMMUNE DU TAMPON, par Me Rapady, avocat ; La COMMUNE DU TAMPON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la SARL EPI, les décisions n° 741/2006 et n° 742/2006 du 29 septembre 2006 par lesquelles la COMMUNE DU TAMPON a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section BP n° 1390 et n° 1293, situées à Trois Mares, au Tampon ; 2° de rejeter les...

...SCP GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2005, présentée pour la COMMUNE DU TAMPON, représentée par son maire, par la SCP Gangate-De Boisvilliers-Rapady ; La COMMUNE DU TAMPON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005, en tant que le Tribunal administratif de Saint-Denis a d'une part, annulé la décision en date du 21 mai 2004 par laquelle le maire-adjoint de ladite commune a affecté Mme X à la pépinière municipale et d'autre part, enjoint à la commune du Tampon de réintégrer Mme X dans ses fonctions à l'école Jules Ferry ; 2° de rejeter la...

...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2004 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, par la Selarl Gangate Deboisvilliers Rapady ; La COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, sur déféré du préfet de la Réunion, le permis de construire accordé à Mme X le 10 juillet 2003 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Réunion présenté devant le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2004, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ... et la SCI LE CLOS BLEU VISION dont le siège est 35 lotissement Hermitage Longuet à La Saline 97422 par la société d'avocats Gangate-De Boisvilliers-Rapady ; M. X et la SCI LE CLOS BLEU VISION demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Saint Paul en date du 14 octobre 2003 ; 2 d'annuler...

...SCP GANGATE DE BOISVILLIERS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2003, présentée par le PREFET DE LA REUNION ; le PREFET DE LA REUNION demande à la cour d'annuler le jugement en date du 16 avril 2003, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 9 août 2002 par le maire de la commune de Saint-Joseph à Mme Marie-Pierre X sur une parcelle cadastrée BI n° 245 située en zone UCA du POS de ladite commune ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS GANGATE, DE BOISVILLIERS, RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2003 sous le n° 03BX01900, présentée pour Mme Marie Daniel X, demeurant ... par la Selarl d'avocats Gangate-de Boivilliers-Rapady ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 21 mai 2003 en tant qu'il a limité à 1 euro le montant de l'indemnité que le centre hospitalier Gabriel Martin à été condamné à lui verser en réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison des conditions de prise en charge de son père au service des...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS GANGATE, DE BOISVILLIERS, RAPADY...Vu I la requête, enregistrée le 24 octobre 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX02112, présentée pour la COMMUNE DE LA POSSESSION, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA POSSESSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 2 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a, sur la demande de B... Marie B épouse X, de Mme Maryse Y..., de Mme Reine Y... et de M. Serge Y... annulé l'arrêté, en date du 14 juin 2000, par lequel le préfet de la Réunion a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux...