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| 39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONTRATS PAR LESQUELS DES COMMUNES ONT CONCÉDÉ À DES ENTREPRISES DES... ...DE CONTENCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Philippe Vediaud Publicité a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le contrat conclu en 2010 entre la commune de Bègles et la société Communication et Développement Atlantique, ayant pour objet " la mise à disposition de modules d'affichage destinés à l'information municipale et à la publicité ", d'autre part, de condamner la commune à l'indemniser...
...DE CONTENCIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2009 sous le numéro 09BX01055, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... par Me de Contencin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802088 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé l'agrément à son embauche en qualité d'agent de sécurité au sein de la société Sécurité protection, ensemble la décision du 14 mars 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté son...
...DE CONTENCIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2006 sous le n° 06BX01095, présentée pour M. Alain X demeurant ... et pour l'INDIVISION CHATEAU AUSONE par Me de Contencin, avocat ; M. X et l‘INDIVISION CHATEAU AUSONE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'alignement individuel du 2 juin 2005 ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué et de condamner le département de la Gironde à leur verser la somme de 10.000 euros au titre de...
...DE CONTENCIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2002, présentée pour M. et Mme Bachir X demeurant ..., par Me de Contencin, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 11 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Latresne, en date du 19 mars 1998, leur refusant la délivrance d'un permis de construire pour une maison d'habitation située chemin de Coulon ; - d'annuler la décision du 19 mars 1998 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de...
