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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 09 juillet 2013, 12BX01205

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP DE GINESTET MOUTET LECLAIR...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 mai 2012, présentée pour l'association Coteaux de Jurançon environnement, dont le siège social est situé 411 avenue de l'Amiral Landrin à Jurançon 64110, représentée par sa présidente en exercice, l'association SEPANSO - Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, dont le siège social est situé 1 rue de Tauzia à Bordeaux 33800...

France | 09/07/2013 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 juin 2011, 10BX00190

135-05-01-03-02 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...SCP DE GINESTET MOUTET LECLAIR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2010, présentée par M. Alain X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0901991,0901992,0901995 du 26 novembre 2009 en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des délibérations du 24 septembre 2009 par lesquelles le conseil municipal de Salies-de-Béarn a désigné : MM Y et Z comme représentants de la commune au sein...

France | 14/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 04 mai 2010, 09BX01567

...SCP DE GINESTET MOUTET LECLAIR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2009, présentée pour Mme Cécile X et M. Jean-Marie Y, demeurant ..., par Me Gallardo, avocat ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700041 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2006 du président du syndicat intercommunal à vocation unique scolaire des communes de Biron-Castetner-Sarpourenx, refusant l'inscription de leur fils Clément en classe de maternelle à l'école de Biron, ensemble le rejet...

France | 04/05/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 mai 2008, 06BX01459

...SCP DE GINESTET et MOUTET-FORTIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 juillet 2006, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Moutet-Fortis, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 2 novembre 2004 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-les-Dax a délivré un permis de construire à la SCI Harmonie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme...

France | 13/05/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 09 février 2006, 04BX02028

...DE GINESTET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2004, présentée pour M. Bernard X demeurant ... par la SCP De Ginestet et Moutet-Fortis, avocats ; M. X demande à la Cour : 1 de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt du 22 novembre 2004 ; 2 d'annuler le jugement du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Bordeaux à la SCI Le Riviera le 25 janvier 2000 ; 3 d'annuler ledit permis...

France | 09/02/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
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