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60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Solidarité. ... ...de la Grange et Fitoussi Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme de 255 902,12 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux, ainsi que la somme de 77 900 euros en réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux...

...SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à leur verser les sommes de, d'une part, 489 710,73 euros en réparation des préjudices subis par M. E... D..., et d'autre part, 323 372,04 euros et 1 115,14 euros en réparation de leurs préjudices, majorées des intérêts au taux légal à compter du 28 février 2014 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I... D... H..., M. F... D..., Mme E... D... et Mme C... G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales la somme de 6 618 759 euros à verser à Mme D... H..., celle de 82 073,96 euros à verser...

...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... épouse C..., Mme A... E..., agissant en leur qualité d'ayants droit d'Océane E... et en leur nom personnel, et M. H... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les conditions de la prise en charge d'Océane E..., respectivement leur fille, sœur et belle-fille, par l'hôpital de La Timone et le centre hospitalier universitaire de Montpellier, à compter du 1er janvier 2017 jusqu'à son décès le 18...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...GF AVOCATS -SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme de 296 627,29 euros en réparation des préjudices résultant d'une intervention chirurgicale réalisée au centre hospitalier...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'ordonner, avant dire droit, une expertise complémentaire portant sur les conditions de l'accouchement de Mme C... dans la nuit du 26 au 27 février 2008 au sein du centre hospitalier universitaire de Nice, afin notamment de déterminer si les complications de cet...

18-03-02-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. ... ...SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 371 et n° 2354 d'un montant chacun de 5 400 euros émis les 19 mars 2019 et 19 novembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par...

18-03-02-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. ... ...SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 371 et n° 2354 d'un montant chacun de 5 400 euros émis les 19 mars 2019 et 19 novembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par...

...CABINET DE LA GRANGE et FITOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, depuis renommée Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, l'annulation des titres exécutoires nos 2018-289 et 2018-290 émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM le 18 mai 2018 aux fins de recouvrer des sommes respectivement de 28 345,42 euros et 1 050 euros et, d'autre part, la décharge des sommes ainsi mises...

...SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... et Mme E... H..., épouse G..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs ont demandé au tribunal administratif de Rennes, par deux recours distincts, d'une part, de condamner, à titre principal, le centre hospitalier CH de Cornouaille et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM ou, à titre subsidiaire, l'ONIAM à leur verser la somme totale de 1 037 983,82 euros...