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...DE LA ROYERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saveuse a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement pour faire cesser les risques auxquels sont exposés les usagers de la rue Paul Cornet aux abords de son domicile. Par un jugement n° 1902130 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé la décision implicite du maire de Saveuse en tant que ce dernier n'a pas mis un terme au péril grave...

68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de... ...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS ; CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS ; DE LA ROYERE...Vu, I, sous le n° 13DA00576, la requête enregistrée le 17 avril 2013, présentée pour la commune de Saint-Aubin-en-Bray, représentée par son maire en exercice, par Me A...E...; La commune de Saint-Aubin-en-Bray demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101206 du 19 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme K...G..., M. et...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ... social est situé 8 place Louis Sellier à Amiens cedex 1 80021, par Me de la Royère, avocat ; elle...Vu, I, sous le n° 11DA01795, la requête enregistrée le 30 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES UDAF DE LA SOMME, dont le siège social est situé 10 rue Haute des Tanneurs à Amiens 80010, par Me Bouquet, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit n° 0903048 du tribunal administratif d'Amiens du 20...

...DE LA ROYERE...Vu le recours , enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 juin 2006, régularisé par la production de l'original le 13 juin 2006, présentée par le MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506704 en date du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut-Valenciennois ECOVALOR, la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le préfet du Nord a rejeté la demande du syndicat...