Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DE SAULCE LATOUR THIBAULT dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2008, 07LY02930

...DE SAULCE LATOUR THIBAULT...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Sadik X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701994 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2007 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du préfet de la Nièvre...

France | 09/07/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 07LY02191

...DE SAULCE LATOUR THIBAULT...Vu la requête enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour Mme Maryame X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700461 du 4 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Nièvre de lui...

France | 03/04/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 10 octobre 2007, 07DA00610

...DE SAULCE LATOUR THIBAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PRÉFET DE LA NIÈVRE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701036, en date du 19 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé, d'une part, l'arrêté préfectoral du 13 février 2007 prononçant la reconduite à la frontière de M. X et, d'autre part, les décisions du même jour fixant la Guinée comme pays de renvoi et ordonnant son placement en rétention administrative...

France | 10/10/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award