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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Debeauche, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104392 en date du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Debeauche, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106120 en date du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2011 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amadou A, demeurant chez M. Alassane B, ..., par Me Debeauche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103980 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2011 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DEBEAUCHE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 16 et 21 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003109 en date du 14 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté du 30 mars 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...

...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Mustapha A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902576 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alireza A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Morin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902777 du 15 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2009 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de...

...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez Mme Raymonde B ..., par Me Debeauche ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810996 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devra être reconduit ; 2...

...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 mars 2009, présentée pour Mlle Aïcha A, demeurant chez Mme Yamina B, ..., par Me Debeauche ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704393 en date du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2006, confirmé sur recours gracieux le 7 mars 2007, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2006 précité ; 3° d'enjoindre à la préfète des...

...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hadhoum X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me Debeauche ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0710885 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...DEBEAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Idrissa X, demeurant ..., par Me Debeauche, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0703106, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Eure, sous...