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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2013, 12DA01874

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBOOSERE-LEPIDI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour Mme A... D... néeC..., demeurant..., par Me B...E... ; Mme D... née C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204615 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2012 du préfet du Nord ayant rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

France | 03/07/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 15 juillet 2011, 11VE01002

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DEBOOSERE-LEPIDI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Erol A, demeurant ..., par Me Deboosere-Lepidi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101142 du 9 mars 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2011 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

France | 15/07/2011 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 novembre 2010, 10VE00161

...DEBOOSERE-LEPIDI...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nadim A, demeurant ..., par Me Deboosere-Lepedi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0708049 en date du 21 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; Il soutient que la décision attaquée est...

France | 09/11/2010 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 mars 2010, 09DA00955

...DEBOOSERE-LEPIDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 1er juillet 2009, présentée pour M. Tugrul A, demeurant ..., par Me Deboosere-Lepidi, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900487 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; Il...

France | 18/03/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2009, 08VE00056

...DEBOOSERE-LEPIDI...Vu la requête enregistrée le 4 janvier 2008 pour M. Levent X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Deboosere-Lepidi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707237 en date du 31 octobre 2007 par laquelle le président par intérim du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mai 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour au titre des dispositions de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a assorti sa décision d'une obligation...

France | 02/07/2009 | 1ère chambre
 
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