...DELATTRE... 19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut de réponse à une demande de justifications art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Delattre ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803491, en date du 12 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande...

...DELATTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010 sous le n°10NC00272, présentée pour M. Ridha A demeurant ..., par Me Delattre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905338 en date du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit...

...SCP DELATTRE ET HOEN...Vu, la requête, enregistrée le 21 mai 2010, sous le n° 10NC00780, présentée pour M. Beaudric Kingongo A, ... par Me Delattre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000157 en date du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 ; 3° d'enjoindre...

...SCP DELATTRE ET HOEN...Vu, la requête, enregistrée le 21 mai 2010, sous le n°10NC00781, présentée pour M. Armani Kimu A, ... par Me Delattre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000156 en date du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 ; 3° d'enjoindre à l'administration...

...DELATTRE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour Mme Sadje A, ..., par Me Delattre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000463 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 4 janvier 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, à titre principal, de lui...

...DELATTRE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS CETNORD REALISATION, dont le siège social est situé ZAC du Moulin Lamblin, rue des Forgerons à Hallennes-lez-Haubourdin 59481, par Me Delattre ; la SAS CETNORD REALISATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705105 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge...

...DELATTRE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Delattre ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807424 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 3° de condamner...

...DELATTRE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009, présentée pour M. Maamar A, demeurant ..., par Me Delattre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903297 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2009 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut une...

...DELATTRE...Vu la décision du Conseil d'Etat n°310639 en date du 11 août 2009, statuant sur le pourvoi de M. et Mme Xavier A, annulant l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai n° 06DA01433 du 18 septembre 2007 et renvoyant l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Xavier A, demeurant ..., par Me Delattre ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0504990-0601452 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant, premièrement, à la décharge...

...DELATTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2009, présentée pour M. Rodolphe A, demeurant ..., par Me Delattre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504504 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnité de 100 000 euros pour réparer le préjudice subi en raison du harcèlement moral dont il a été victime ; 2° de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 100 000 euros ; 3° de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de La Poste en application...