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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21BX03801
...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme C... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'enjoindre sous astreinte au département des Landes de réaliser les travaux nécessaires à l'évacuation des eaux pluviales hors de leur propriété et de condamner le département à leur verser une indemnité de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral, ou à titre subsidiaire de condamner le département à leur verser des indemnités de 20 000 euros au titre de leur préjudice matériel et de 10 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 septembre 2023, 22BX00424
...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a licenciée pour inaptitude physique et l'a radiée des cadres à compter du 31 janvier 2021, d'enjoindre au maire de l'admettre à la retraite pour invalidité avec droit à pension et de condamner la commune à lui verser la somme de 22 023,09 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2100651 du 6 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 juin 2023, 22BX02150
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues bâtiment centre sud-ouest BBCSO, Bouygues bâtiment outre-mer BBOM et Bouygues énergies et services BYES ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais CHOG, d'une part, à verser aux sociétés BBCSO et BBOM la somme de 274 805,17 euros et à la société BYES la somme de 621 689,48 euros au titre du solde du marché relatif à la construction d'un hôpital pluridisciplinaire à Saint Laurent du Maroni, d'autre part, à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 01 juin 2023, 21BX00626
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 août 2019 par laquelle le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son épicondylite gauche et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de reconnaître sa maladie imputable au service. Par un jugement n° 1904993 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 20BX00110
...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à l'indemniser de la totalité des préjudices ayant résulté de l'accident de service dont il a été victime le 8 février 2016. E... un jugement n° 1704659 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné Bordeaux Métropole et son assureur, la compagnie Allianz IARD SA, à verser à M. C... une somme de 84 835 euros et a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 200 euros à la charge de Bordeaux Métropole...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 juin 2022, 20BX03067
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d'une construction existante sur un terrain situé 8 square du Mistral. Par un jugement n° 1903611 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2020 et le 18 juin 2021, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 mai 2022, 20BX03727
...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur D... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 11 janvier 2019 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a refusé de lui délivrer un permis de construire ainsi que la décision du 13 mai 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900020 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 mai 2022, 19BX03497
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 12 décembre 2013. Par un jugement n° 1705501 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, M. D..., représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 février 2022, 21BX02608
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a délivré un permis de construire à Mme B... D... et la décision de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1905274 du 16 avril 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux lui a donné acte de son désistement d'instance. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 juillet 2021, 19BX01442
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. 67-02-04-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune des Abymes à lui verser une indemnité de 86 556,84 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 2 décembre 2014. Par un jugement n° 1700919 du 31 janvier 2019, le tribunal a condamné la commune des Abymes à lui verser la somme de 5 111,42 euros et...
