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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 septembre 2020, 19PA00465

04-02-05 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide médicale. ... ...SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Notre-Dame de Pitié ANDP, association gérant l'établissement et service d'aide par le travail ESAT " Montclairjoie " à Sainte Livrade-sur-Lot ainsi que le foyer annexé au sein duquel est hébergée depuis le 2 novembre 2016 Mme F... B... D..., qui est titulaire d'une curatelle renforcée à l'égard de Mme F... B... D..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Lot-et-Garonne d'annuler la décision du 12 février 2018 par...

France | 24/09/2020 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 mars 2015, 13BX03353

...SCP D'AVOCATS VALAY - BELACEL - DELBREL...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200096 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; Il soutient : - que l'administration n'a pas mis en oeuvre les diligences pour obtenir des renseignements de...

France | 31/03/2015 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2011, 10BX03143

...DELBREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2010, présentée pour Mme Mireille Edith A épouse B, demeurant ..., par la SCP Dupouy et associés, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2010 du préfet de Lot-et-Garonne, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer...

France | 11/10/2011 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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