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4 796 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2024, C2400244

...SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-81.317 F-D N° 00244 SL2 5 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MARS 2024 M. R U a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Saint-Pierre de La Réunion, en date du 7 février 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller...

France | 05/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 février 2024, 22400159

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° G 22-19.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-19.944 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel...

France | 29/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12410134

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10134 F-D Pourvoi n° D 22-22.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ la société Les Editions du Griffon, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2 Suisse, 2°/ M. R K T, domicili...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2024, 52400263

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° P 22-11.416 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 28/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 9ème chambre, 22 février 2024, 468914

...SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : Par une décision du 31 juillet 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi formé par M. B... A... contre le jugement nos 1801068, 1901070 du 24 juin 2021 du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'il a statué sur sa demande relative à l'allocation temporaire d'invalidité. Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet du pourvoi. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas...

France | 22/02/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 février 2024, 23PA00646

...SCP DELVOLVE-TRICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le gouverneur de la Banque de France a implicitement rejeté sa demande du 10 février 2020 tendant d'une part à sa nomination au grade de cadre de niveau 4 et d'autre part au versement d'une indemnité de 70 000 euros à raison des préjudices qu'elle estime avoir subis, d'enjoindre à la Banque de France de la nommer au grade de cadre de niveau 4 avec effet au 7 mai 2020, et de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 70...

France | 14/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 2024, 22400115

...Me Soltner, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° U 21-24.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société JMCS, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-24.596 contre l'arrêt n° RG : 20/00282 rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel d'Angers chambre A...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 2024, 22400116

...Me Soltner, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° B 21-24.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Sandisa, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-24.603 contre l'arrêt n° RG : 20/00283 rendu le 5 octobre 2021 par la cour...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32400075

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° H 22-17.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 la société Réside études Apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° H 22-17.620 contre...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410075

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10075 F-D Pourvoi n° A 22-24.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ la société MCM Real Estate, société à associé unique, 2°/ la société Proudreed Alpha, société civile immobilière, tous deux ayant...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3
 
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