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142 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 21 mars 2024, 23LY02747

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2305177 du 27 juillet 2023, la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

France | 21/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 21 mars 2024, 22MA02277

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...DÉMÈS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Turbie a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle d'habitation, de création d'un accès pour véhicules et de construction d'une piscine sur un terrain situé 646 chemin du Serrier Supérieur à La Turbie. Par un...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC01259

...DEMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son expulsion du territoire national. Par un jugement n° 2102752 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, M. A... B..., représenté par Me Demir, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 février 2024, 22LY02034

...DEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2201298 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juin 2022, M. B..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 19/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 15 février 2024, 23LY00230

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2022 par lesquels le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de...

France | 15/02/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 23NC01469

...DEMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2300219 du 21 mars 2023, le tribunal...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 07 décembre 2023, 23LY00245

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2204359-2204537 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 19 janvier et le 3 février...

France | 07/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 22LY01460

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 octobre 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2110464 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à ses demandes d'annulation...

France | 13/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 novembre 2023, 22LY03019

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous...

France | 09/11/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 22NC01174

...DEMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui renouveler sa carte de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2200197 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A..., représentée par Me Demir, demande...

France | 25/09/2023 | 2ème chambre
 
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