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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 09 décembre 2008, 08DA01151

...DENFER SAMIRA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhay X, demeurant ..., par Me Denfer ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0804171, en date du 23 juin 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2008 du préfet du Nord prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté de reconduite à la frontière ; M. X soutient : - que...

France | 09/12/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 octobre 2007, 07DA01151

...DENFER SAMIRA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Denfer ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0503612, en date du 10 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 avril 2005, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son expulsion ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient que son appel est recevable ; que la décision préfectorale n'est pas motivée en fait et en droit...

France | 18/10/2007 | 1re chambre - formation à 3
 
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