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...DENYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise avant dire droit en vue de se prononcer sur l'imputabilité et l'étendue des préjudices allégués par Mme B..., avant de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille, du centre hospitalier de Valenciennes et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par un mémoire complémentaire après expertise, Mme A... B...

...DENYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a rejeté sa demande de bourse sur critères sociaux pour l'année 2020/2021 ainsi que les décisions de rejet de son recours hiérarchique par le ministre de l'éducation de l'enseignement de la recherche et de l'innovation et par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Par une ordonnance n° 2110274 du 6 septembre 2022, la présidente de la première section du tribunal administratif de...

...DENYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision n° 2018LIL101023199HA du 10 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, ensemble les décisions des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'une part, et de l'agriculture et de l'alimentation, d'autre part, ayant implicitement rejeté ses recours hiérarchiques. Par un jugement no 1908585 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a...

...DENYS M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE VERMEERSCH c. BELGIQUE Requête no 49652/10 ARRÊT Art 6 civil • Accès à un tribunal • Irrecevabilité pour prescription d’une demande de dommages et intérêts contre une autorité publique • Formalisme devant la Cour de cassation • Règles relatives à la recevabilité des pourvois en cassation, des mémoires ampliatifs et des moyens en cassation • Lacune non comblée par la Cour de Cassation • Règles ayant cessé de servir les buts de la « sécurité juridique » et de la « bonne administration de la justice » STRASBOURG 16 février 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...DENYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé, par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 21 novembre 2013, 26 juin 2014, 25 juin 2014 et 26 juin 2014 par lesquels le président du centre communal d'action sociale CCAS de Wattrelos a, respectivement, prolongé son stage pour une durée de six mois, l'a maintenu en position de stage à compter du 1er mai 2014 au...

38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...DENYS LUDOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Lille, par une première demande, d'annuler le titre exécutoire émis le 3 décembre 2014 par l'Agence nationale de l'habitat ANAH pour le recouvrement de la somme de 99 630 euros correspondant, après majoration, à un acompte sur la subvention qui lui a été accordée le 26 mai 2009 pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un immeuble dont il est...

...DENYS...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...A... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103455-1202332 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du président du conseil général de l'Aisne du 13 décembre 2011 et du 10 août 2012 lui refusant le bénéfice de l'allocation de revenu de solidarité active pour la période du mois de novembre 2011 au mois de mars 2012 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au président du conseil général de l'Aisne de lui...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...DENYS...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ludovic Denys ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907888 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2009 du maire de Lambersart délivrant à la SARL Pompes Funèbres et Marbrerie Michel Bourrez un permis de construire une chambre funéraire et une marbrerie et de l'arrêté du 1er octobre 2009...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...DENYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 février 2011 et le mémoire enregistré le 18 février 2011, présentés pour M. et Mme Eric A, demeurant ..., par Me L. Denys, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802095 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le maire de la commune de...

19-04-02-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements,... ...DENYS...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Daniel A, demeurant ..., par Me Denys, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007544 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande de réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la...